Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le responsable de ce site Web est :
IDENTITÉ : « P. GINER IVARS STUDIO, S.L. »
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE www.pepeginer.com
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Web sous le domaine www.pepeginer.com (ci-après le « Site Web »), dont le titulaire est « P. GINER IVARS STUDIO, S.L. » (ci-après « PEPE GINER ARQUITECTOS »), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).
Pour toute question ou demande concernant l’utilisation et l’accès au Site Web ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonnées publiées dans les Mentions légales.
2 – ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’utilisation du Site Web implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGU en vigueur à chaque moment où celui-ci y accède. Par conséquent, s’il n’est pas d’accord avec l’une quelconque des conditions qui y sont établies, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser ce Site Web.
En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site Web.
En tout état de cause, PEPE GINER ARQUITECTOS se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les CGU. De même, PEPE GINER ARQUITECTOS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou cesser d’exploiter le Site Web à tout moment.
Par « utilisation du Site Web », on entend tout Utilisateur qui accède au Site Web et y navigue, indépendamment du fait qu’il remplisse ou non les formulaires d’inscription.
3 – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS
L’accès au Site Web et/ou aux Contenus qui y sont inclus n’implique aucune garantie quant à l’adéquation du Site Web et/ou des Contenus qui y sont inclus à des fins particulières ou spécifiques des Utilisateurs.
PEPE GINER ARQUITECTOS pourra établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires concernant l’utilisation et/ou l’accès au Site Web et/ou aux Contenus, lesquelles devront en tout état de cause être respectées par les Utilisateurs.
3.1 – Accès et utilisation du Site Web
Sauf disposition contraire, l’utilisation du Site Web est gratuite, sans préjudice du coût de la connexion via le réseau de télécommunications correspondant souscrit par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît être âgé de plus de dix-huit ans et est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du Site Web s’effectue dans tous les cas sous sa seule et exclusive responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU, ainsi que les avertissements ou instructions spécifiques contenus sur le Site Web, et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande attention compte tenu de la nature et de la contrepartie du service dont il bénéficie. À cet effet, il s’abstiendra d’utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit susceptible d’empêcher, d’endommager ou de détériorer son fonctionnement normal, les biens ou droits de PEPE GINER ARQUITECTOS, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, des autres Utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers.
Plus précisément, et sans que cela ne limite de quelque manière que ce soit l’obligation générale assumée par l’Utilisateur conformément au paragraphe précédent, celui-ci s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site Web :
a) À ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Site Web toute information ou tout matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie ou la religion, ou portant de quelque manière que ce soit atteinte à la forme, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, de manière générale, à la réglementation en vigueur.
b) À ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Site Web tout programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Site Web, à l’un quelconque des services ou à l’un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de PEPE GINER ARQUITECTOS, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de PEPE GINER ARQUITECTOS ou, de manière générale, de tout tiers, ou susceptible de provoquer quelque type d’altération que ce soit ou d’empêcher leur fonctionnement normal.
c) À ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Site Web tout contenu portant atteinte aux règles relatives à la propriété intellectuelle, à la propriété industrielle ou aux droits de tiers, ni, de manière générale, tout contenu dont il ne disposerait pas, conformément à la loi, du droit de mettre à la disposition de tiers.
3.2 – Accès et utilisation des Contenus
Les Contenus du Site Web sont mis à la disposition de l’Utilisateur avec des informations provenant aussi bien de sources propres que de tiers.
PEPE GINER ARQUITECTOS s’efforce de garantir que les Contenus soient de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne garantit pas leur utilité, exactitude, exhaustivité, pertinence et/ou actualité.
4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les présentes CGU n’entraînent aucune cession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site Web ni sur aucun de ses éléments constitutifs. Sont expressément interdits à l’Utilisateur la reproduction, la transformation, la distribution, la communication au public, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, la retransmission ou l’utilisation, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen ou procédé que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sauf dans les cas où la loi l’autorise ou lorsque le titulaire des droits correspondants l’a autorisé.
L’Utilisateur pourra consulter et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour son usage personnel et privé exclusif sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériel), à condition que cela ne soit pas effectué dans le but de développer des activités à caractère commercial ou professionnel. L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir, ou de tenter d’obtenir, les Contenus par des moyens ou procédés autres que ceux qui ont été mis à sa disposition ou indiqués à cet effet dans chaque cas, ou que ceux habituellement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n’entraînent pas de risque d’endommagement ou d’inutilisation du Site Web). L’Utilisateur devra respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site Web, appartenant à PEPE GINER ARQUITECTOS ou à des tiers.
5 – EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
5.1 – Exclusion de garanties et de responsabilité concernant le fonctionnement du Site Web
PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit ni la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Site Web et des services ou Contenus qui y sont proposés, ni que le contenu présent sur son Site Web soit à jour, et est exonéré de toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de telles circonstances.
PEPE GINER ARQUITECTOS effectuera, dans la mesure où aucune circonstance ne rende ces interventions impossibles ou particulièrement difficiles et dès qu’il aura connaissance des erreurs, déconnexions et/ou du défaut de mise à jour des contenus, toutes les actions visant à corriger les erreurs, rétablir la communication et/ou mettre à jour lesdits contenus.
De même, PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit pas la fiabilité technique de son Site Web ni l’accès à ses différentes pages et est, de la même manière, exonéré de toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de cette cause.
En outre, PEPE GINER ARQUITECTOS ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou failles de sécurité pouvant résulter de l’utilisation par l’Utilisateur d’un navigateur dont la version n’est pas à jour ou qui n’est pas sécurisé, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant découler de son dysfonctionnement.
Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le Site Web, PEPE GINER ARQUITECTOS utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les Contenus qu’il introduit sur le Site Web. Toutefois, PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments introduits sur le Site Web par des tiers étrangers à PEPE GINER ARQUITECTOS susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers stockés sur leurs systèmes. En conséquence, PEPE GINER ARQUITECTOS ne sera en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des Utilisateurs.
PEPE GINER ARQUITECTOS adopte diverses mesures de protection afin de protéger le Site Web, les données recueillies et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’utilisation ou de navigation du Site Web effectué par l’Utilisateur, ni aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles celle-ci est réalisée. En conséquence, PEPE GINER ARQUITECTOS ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter d’un tel accès non autorisé.
PEPE GINER ARQUITECTOS ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou les tiers pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages pouvant en découler.
5.2 – Exclusion de garanties et de responsabilité concernant les Contenus
PEPE GINER ARQUITECTOS n’édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site Web et, en conséquence, ne garantit ni la licéité, la fiabilité, l’utilité, la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces Contenus, ni celles des Contenus appartenant à PEPE GINER ARQUITECTOS. PEPE GINER ARQUITECTOS ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter : (i) de l’absence de licéité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des Contenus provenant de tiers et de ses propres Contenus ; (ii) de leur inadéquation à quelque fin que ce soit et de la déception des attentes générées par les Contenus ; (iii) des décisions ou actions prises ou non prises par l’Utilisateur en se fiant aux informations ou données fournies ou mises à disposition dans les Contenus, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales.
6 – HYPERLIENS
Les personnes qui souhaitent établir des hyperliens entre leur page Web et le Site Web devront observer et respecter les conditions suivantes :
I) Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l’Hyperlien permet uniquement d’accéder à la page d’accueil du Site Web, mais celle-ci ne pourra en aucun cas être reproduite. Toute autre forme d’Hyperlien nécessitera l’autorisation expresse, non équivoque et écrite de PEPE GINER ARQUITECTOS.
II) La page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne pourra contenir que les éléments strictement nécessaires à l’identification de la destination de l’Hyperlien.
III) La page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne devra contenir aucune information ou aucun contenu illicite, contraire à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers.
IV) PEPE GINER ARQUITECTOS se réserve le droit de bloquer les Hyperliens dirigés vers le Site Web qui ne disposent pas d’une autorisation expresse préalable, même lorsqu’ils respectent les dispositions du présent point des Conditions Générales.
7 – ACTIONS EN CAS DE NON-RESPECT
PEPE GINER ARQUITECTOS se réserve le droit d’exercer toutes les actions disponibles en droit afin d’exiger les responsabilités découlant du non-respect par un Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales du Site Web.
8 – NULLITÉ PARTIELLE
La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes Conditions Générales n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres clauses, qui resteront contraignantes entre les parties.
9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la législation espagnole.
Tout litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès à ce Site Web contenues dans le présent document de CGU sera soumis, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf disposition légale contraire, aux tribunaux de Dénia.
10 – NOTIFICATIONS
Aux fins de l’envoi des notifications appropriées, PEPE GINER ARQUITECTOS désigne comme adresse de contact celle spécifiée dans les Mentions légales.
L’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors du processus d’inscription sur le Site Web sera utilisée par PEPE GINER ARQUITECTOS pour envoyer des notifications à l’Utilisateur.
L’Utilisateur est tenu de maintenir à jour les données indiquées dans la présente clause aux fins de notification.
Toutes les notifications adressées par PEPE GINER ARQUITECTOS à l’Utilisateur seront considérées comme valablement effectuées lorsqu’elles auront été envoyées en utilisant les coordonnées et par les moyens indiqués ci-dessus. PEPE GINER ARQUITECTOS ne saurait être tenu responsable de tout préjudice pouvant résulter du non-respect par l’Utilisateur de son obligation de maintenir ses coordonnées à jour.