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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE www.pepeginer.com
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Website sous le domaine www.pepeginer.com (ci-après Website), propriété de “P. GINER IVARS STUDIO, S.L.” (ci-après PEPE GINER ARQUITECTOS), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après Utilisateur/s).
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2 – ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’utilisation du Website implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGU en vigueur à chaque moment où l’Utilisateur y accède. Par conséquent, s’il n’est pas d’accord avec l’une quelconque des conditions établies ici, il devra s’abstenir d’utiliser ce Website.
En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu’il se propose d’utiliser le Website.
Dans tous les cas, PEPE GINER ARQUITECTOS se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les CGU. De même, PEPE GINER ARQUITECTOS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou cesser l’exploitation du Website à tout moment.
Par “utilisation du Website”, on entend tout Utilisateur qui accède au Website et y navigue, indépendamment du fait qu’il remplisse ou non les formulaires d’inscription.
3 – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU WEBSITE ET DE SES CONTENUS
L’accès au Website et/ou aux Contenus qui y sont inclus n’implique aucune garantie quant à l’adéquation du Website et/ou des Contenus inclus dans celui-ci à des fins particulières ou spécifiques des Utilisateurs.
PEPE GINER ARQUITECTOS pourra établir des limitations et/ou conditions supplémentaires pour l’utilisation et/ou l’accès au Website et/ou aux Contenus, lesquelles devront être respectées par les Utilisateurs dans tous les cas.
3.1 – Accès et Utilisation du Website
Sauf disposition contraire, l’utilisation du Website sera gratuite, sans préjudice du coût de connexion à travers le réseau de télécommunications correspondant souscrit par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît être âgé de plus de dix-huit ans. Il est également conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du Website se fait dans tous les cas sous sa seule et exclusive responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU, ainsi qu’à suivre les avertissements ou instructions spécifiques contenus dans le Website, et à agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en apportant toute son attention compte tenu de la nature et de la contrepartie du service dont il bénéficie. À cet effet, il s’abstiendra d’utiliser le Website de toute manière susceptible d’empêcher, d’endommager ou de détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou droits de PEPE GINER ARQUITECTOS, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, des autres Utilisateurs ou, en général, de tout tiers.
Concrètement, et sans que cela implique une quelconque restriction à l’obligation assumée par l’Utilisateur de manière générale conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur s’engage, dans l’utilisation du Website :
a) À ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Website toute information ou matériel qui soit diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la loi, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur.
b) À ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Website aucun programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Website, à l’un quelconque des services, ou à l’un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de PEPE GINER ARQUITECTOS, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de PEPE GINER ARQUITECTOS ou, en général, de tout tiers, capable de provoquer tout type d’altération ou d’empêcher le fonctionnement normal de ceux-ci.
c) À ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Website tout contenu qui enfreigne les règles de propriété intellectuelle, industrielle ou les droits de tiers, ni, en général, aucun contenu dont il ne détiendrait pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.
3.2 – Accès et Utilisation des Contenus
Les Contenus du Website sont mis à la disposition de l’Utilisateur avec des informations provenant aussi bien de sources propres que de tiers.
PEPE GINER ARQUITECTOS veille à ce que les Contenus soient de la meilleure qualité possible et raisonnablement actualisés, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité des Contenus.
4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Par les présentes CGU, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n’est cédé sur le Website ni sur aucun de ses éléments constitutifs. Sont expressément interdits à l’Utilisateur la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, le renvoi ou l’utilisation de quelque nature que ce soit, par tout moyen ou procédé, de l’un quelconque de ces éléments, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.
L’Utilisateur pourra visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour son usage exclusivement personnel et privé sur ses systèmes informatiques (logiciel et matériel), à condition que cela ne soit pas dans le but de développer des activités à caractère commercial ou professionnel. L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir, ou de tenter d’obtenir, les Contenus par des moyens ou procédures différents de ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition ou indiqués à cet effet, ou de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet, à condition que ces derniers ne présentent pas de risque d’endommagement ou d’inutilisation du Website. L’Utilisateur devra respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Website, appartenant à PEPE GINER ARQUITECTOS ou à des tiers.
5 – EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
5.1 – Exclusion de Garanties et de Responsabilité concernant le Fonctionnement du Website
PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Website et des services ou Contenus qui y sont proposés, ni que le contenu existant sur son Website soit actualisé, étant exonéré de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de telles circonstances.
PEPE GINER ARQUITECTOS effectuera, à condition qu’aucune circonstance ne rende cela impossible ou difficile à exécuter et dès qu’il aura connaissance des erreurs, déconnexions et/ou du manque d’actualisation des contenus, toutes les actions visant à corriger les erreurs, rétablir la communication et/ou mettre à jour les contenus concernés.
De même, PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit ni la fiabilité technique de son Website, ni l’accès à ses différentes pages, étant également exonéré de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de cette cause.
En outre, PEPE GINER ARQUITECTOS ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou failles de sécurité qui pourraient se produire en raison de l’utilisation par l’Utilisateur d’un navigateur dans une version non actualisée ou non sécurisée, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient découler du mauvais fonctionnement de celui-ci.
Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le Website, il utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les Contenus qu’il introduit sur le Website. Toutefois, PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments sur le Website introduits par des tiers étrangers à PEPE GINER ARQUITECTOS, susceptibles de produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes. En conséquence, PEPE GINER ARQUITECTOS ne sera en aucun cas responsable de tous dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant découler de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, documents électroniques ou fichiers des Utilisateurs.
PEPE GINER ARQUITECTOS adopte diverses mesures de protection afin de protéger le Website, les données collectées et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent avoir accès au type d’utilisation ou de navigation du Website effectué par l’Utilisateur, ni aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation ou navigation est réalisée. En conséquence, PEPE GINER ARQUITECTOS ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler de cet accès non autorisé.
PEPE GINER ARQUITECTOS ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, de l’utilisation que les utilisateurs et/ou des tiers pourraient faire du Website ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.
5.2 – Exclusion de Garanties et de Responsabilité concernant les Contenus
PEPE GINER ARQUITECTOS n’édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Website et, en conséquence, ne garantit ni ne saurait être tenu responsable de la licéité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, exhaustivité et actualité de ces Contenus, ni non plus des Contenus appartenant à PEPE GINER ARQUITECTOS. PEPE GINER ARQUITECTOS ne sera en aucun cas responsable de tous dommages et préjudices pouvant découler de : (i) l’absence de licéité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des Contenus provenant de tiers et de ses propres Contenus ; (ii) l’inadéquation à tout usage et la déception des attentes générées par les Contenus ; (iii) les décisions ou actions prises ou évitées par l’utilisateur en se fiant aux informations ou données fournies ou mises à disposition dans les Contenus, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales.
6 – HYPERLIENS
Les personnes qui se proposent d’établir des hyperliens entre leur page Web et le Website devront observer et respecter les conditions suivantes :
I) Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l’Hyperlien permet uniquement l’accès à la page d’accueil du Website, mais il ne pourra la reproduire d’aucune manière. Toute autre forme d’Hyperlien nécessitera l’autorisation expresse, sans équivoque et écrite de PEPE GINER ARQUITECTOS.
II) La page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’Hyperlien.
III) La page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires à tout droit de tiers.
IV) PEPE GINER ARQUITECTOS se réserve le droit de bloquer les Hyperliens dirigés vers le Website qui ne disposent pas d’une autorisation expresse préalable, même s’ils respectent les dispositions du présent point des Conditions Générales.
7 – ACTIONS EN CAS DE MANQUEMENT
PEPE GINER ARQUITECTOS se réserve le droit d’exercer toutes les actions disponibles en droit afin d’exiger les responsabilités découlant du manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales du Website par un utilisateur.
8 – NULLITÉ PARTIELLE
La déclaration de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes Conditions Générales comme nulle, invalide ou inefficace n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres clauses, qui resteront contraignantes entre les parties.
9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU seront régies par les dispositions de la législation espagnole.
Pour tout litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès à ce Website contenues dans le présent document de CGU du Website, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf disposition légale impérative contraire, aux Tribunaux de Denia.
10 – NOTIFICATIONS
Aux fins de procéder aux notifications opportunes, PEPE GINER ARQUITECTOS désigne comme domicile de contact celui spécifié dans les Mentions légales.
L’adresse électronique fournie par l’Utilisateur lors du processus d’inscription sur le Website sera celle utilisée
par PEPE GINER ARQUITECTOS aux fins de notification à l’Utilisateur.
L’Utilisateur est tenu de maintenir dûment à jour les données qui, aux fins de notification,
sont mentionnées dans la présente clause.
Toutes les Notifications effectuées par PEPE GINER ARQUITECTOS à l’Utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été réalisées en utilisant les données et les moyens indiqués précédemment. PEPE GINER ARQUITECTOS ne saurait être tenu responsable de tout préjudice pouvant découler du manquement par l’Utilisateur à son obligation de maintenir ses coordonnées à jour.