{"id":1532,"date":"2026-05-13T08:12:56","date_gmt":"2026-05-13T08:12:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pepeginer.com\/?page_id=1532"},"modified":"2026-05-13T08:12:57","modified_gmt":"2026-05-13T08:12:57","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pepeginer.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le responsable de ce site web est :<\/p>\n\n\n\n<p>IDENTIT\u00c9 : \u201cP. GINER IVARS STUDIO, S.L.\u201d<br>C.I.F \/ N.I.F. : B54976725<br>DOMICILE : C\/ PURISIMA, 26, 03720 BENISSA (ALICANTE)<br>T\u00c9L\u00c9PHONE : 965734014<br>E-MAIL : pascualginer@pascualginer.com<br>DONN\u00c9ES D\u2019INSCRIPTION : Soci\u00e9t\u00e9 inscrite au Registre du Commerce d\u2019Alicante, tome 4012, folio 58, section 8a, feuille A-153762<\/p>\n\n\n<h2 class=\"entry-title\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DE www.pepeginer.com<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s CGU) r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Website sous le domaine www.pepeginer.com (ci-apr\u00e8s Website), propri\u00e9t\u00e9 de \u201cP. GINER IVARS STUDIO, S.L.\u201d (ci-apr\u00e8s PEPE GINER ARQUITECTOS), mis \u00e0 la disposition des utilisateurs (ci-apr\u00e8s Utilisateur\/s).<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question ou consultation relative \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Website ou aux pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez nous contacter \u00e0 travers les coordonn\u00e9es publi\u00e9es dans les Mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"entry-title\">2 &#8211; ACCEPTATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation du Website implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re par l\u2019Utilisateur des CGU en vigueur \u00e0 chaque moment o\u00f9 l\u2019Utilisateur y acc\u00e8de. Par cons\u00e9quent, s\u2019il n\u2019est pas d\u2019accord avec l\u2019une quelconque des conditions \u00e9tablies ici, il devra s\u2019abstenir d\u2019utiliser ce Website.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu\u2019il se propose d\u2019utiliser le Website.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, PEPE GINER ARQUITECTOS se r\u00e9serve le droit de modifier, sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment, les CGU. De m\u00eame, PEPE GINER ARQUITECTOS se r\u00e9serve le droit de suspendre, interrompre ou cesser l\u2019exploitation du Website \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p>Par \u201cutilisation du Website\u201d, on entend tout Utilisateur qui acc\u00e8de au Website et y navigue, ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019il remplisse ou non les formulaires d\u2019inscription.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"entry-title\">3 &#8211; CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S ET D\u2019UTILISATION DU WEBSITE ET DE SES CONTENUS<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Website et\/ou aux Contenus qui y sont inclus n\u2019implique aucune garantie quant \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation du Website et\/ou des Contenus inclus dans celui-ci \u00e0 des fins particuli\u00e8res ou sp\u00e9cifiques des Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>PEPE GINER ARQUITECTOS pourra \u00e9tablir des limitations et\/ou conditions suppl\u00e9mentaires pour l\u2019utilisation et\/ou l\u2019acc\u00e8s au Website et\/ou aux Contenus, lesquelles devront \u00eatre respect\u00e9es par les Utilisateurs dans tous les cas.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"entry-title\">3.1 &#8211; Acc\u00e8s et Utilisation du Website<\/h2>\n\n\n\n<p>Sauf disposition contraire, l\u2019utilisation du Website sera gratuite, sans pr\u00e9judice du co\u00fbt de connexion \u00e0 travers le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications correspondant souscrit par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur reconna\u00eet \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de dix-huit ans. Il est \u00e9galement conscient et accepte volontairement et express\u00e9ment que l\u2019utilisation du Website se fait dans tous les cas sous sa seule et exclusive responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les CGU, ainsi qu\u2019\u00e0 suivre les avertissements ou instructions sp\u00e9cifiques contenus dans le Website, et \u00e0 agir toujours conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs et aux exigences de la bonne foi, en apportant toute son attention compte tenu de la nature et de la contrepartie du service dont il b\u00e9n\u00e9ficie. \u00c0 cet effet, il s\u2019abstiendra d\u2019utiliser le Website de toute mani\u00e8re susceptible d\u2019emp\u00eacher, d\u2019endommager ou de d\u00e9t\u00e9riorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou droits de PEPE GINER ARQUITECTOS, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, des autres Utilisateurs ou, en g\u00e9n\u00e9ral, de tout tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Concr\u00e8tement, et sans que cela implique une quelconque restriction \u00e0 l\u2019obligation assum\u00e9e par l\u2019Utilisateur de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019Utilisateur s\u2019engage, dans l\u2019utilisation du Website :<\/p>\n\n\n\n<p>a) \u00c0 ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Website toute information ou mat\u00e9riel qui soit diffamatoire, injurieux, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant, x\u00e9nophobe, pornographique, faisant l\u2019apologie du terrorisme, incitant \u00e0 la violence, \u00e0 la discrimination fond\u00e9e sur la race, le sexe, l\u2019id\u00e9ologie, la religion ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, porte atteinte \u00e0 la loi, \u00e0 l\u2019ordre public, aux droits fondamentaux, aux libert\u00e9s publiques, \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019image de tiers et, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>b) \u00c0 ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Website aucun programme informatique, donn\u00e9e, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif \u00e9lectronique ou physique susceptible de causer des dommages au Website, \u00e0 l\u2019un quelconque des services, ou \u00e0 l\u2019un quelconque des \u00e9quipements, syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de PEPE GINER ARQUITECTOS, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de PEPE GINER ARQUITECTOS ou, en g\u00e9n\u00e9ral, de tout tiers, capable de provoquer tout type d\u2019alt\u00e9ration ou d\u2019emp\u00eacher le fonctionnement normal de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>c) \u00c0 ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Website tout contenu qui enfreigne les r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou les droits de tiers, ni, en g\u00e9n\u00e9ral, aucun contenu dont il ne d\u00e9tiendrait pas, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le droit de le mettre \u00e0 la disposition de tiers.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"entry-title\">3.2 &#8211; Acc\u00e8s et Utilisation des Contenus<\/h2>\n\n\n\n<p>Les Contenus du Website sont mis \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur avec des informations provenant aussi bien de sources propres que de tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>PEPE GINER ARQUITECTOS veille \u00e0 ce que les Contenus soient de la meilleure qualit\u00e9 possible et raisonnablement actualis\u00e9s, mais ne garantit pas l\u2019utilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9, la pertinence et\/ou l\u2019actualit\u00e9 des Contenus.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"entry-title\">4 &#8211; DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n\n\n\n<p>Par les pr\u00e9sentes CGU, aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle n\u2019est c\u00e9d\u00e9 sur le Website ni sur aucun de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs. Sont express\u00e9ment interdits \u00e0 l\u2019Utilisateur la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise \u00e0 disposition, l\u2019extraction, la r\u00e9utilisation, le renvoi ou l\u2019utilisation de quelque nature que ce soit, par tout moyen ou proc\u00e9d\u00e9, de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, sauf dans les cas o\u00f9 cela est l\u00e9galement autoris\u00e9 ou autoris\u00e9 par le titulaire des droits correspondants.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur pourra visualiser et obtenir une copie priv\u00e9e temporaire des Contenus pour son usage exclusivement personnel et priv\u00e9 sur ses syst\u00e8mes informatiques (logiciel et mat\u00e9riel), \u00e0 condition que cela ne soit pas dans le but de d\u00e9velopper des activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re commercial ou professionnel. L\u2019Utilisateur devra s\u2019abstenir d\u2019obtenir, ou de tenter d\u2019obtenir, les Contenus par des moyens ou proc\u00e9dures diff\u00e9rents de ceux qui, selon le cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition ou indiqu\u00e9s \u00e0 cet effet, ou de ceux qui sont habituellement utilis\u00e9s sur Internet, \u00e0 condition que ces derniers ne pr\u00e9sentent pas de risque d\u2019endommagement ou d\u2019inutilisation du Website. L\u2019Utilisateur devra respecter \u00e0 tout moment tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur le Website, appartenant \u00e0 PEPE GINER ARQUITECTOS ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"entry-title\">5 &#8211; EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n<h2 class=\"entry-title\">5.1 &#8211; Exclusion de Garanties et de Responsabilit\u00e9 concernant le Fonctionnement du Website<\/h2>\n\n\n\n<p>PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit pas la disponibilit\u00e9 ni la continuit\u00e9 du fonctionnement du Website et des services ou Contenus qui y sont propos\u00e9s, ni que le contenu existant sur son Website soit actualis\u00e9, \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature pouvant d\u00e9couler de telles circonstances.<\/p>\n\n\n\n<p>PEPE GINER ARQUITECTOS effectuera, \u00e0 condition qu\u2019aucune circonstance ne rende cela impossible ou difficile \u00e0 ex\u00e9cuter et d\u00e8s qu\u2019il aura connaissance des erreurs, d\u00e9connexions et\/ou du manque d\u2019actualisation des contenus, toutes les actions visant \u00e0 corriger les erreurs, r\u00e9tablir la communication et\/ou mettre \u00e0 jour les contenus concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit ni la fiabilit\u00e9 technique de son Website, ni l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses diff\u00e9rentes pages, \u00e9tant \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature pouvant d\u00e9couler de cette cause.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, PEPE GINER ARQUITECTOS ne saurait \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuelles erreurs ou failles de s\u00e9curit\u00e9 qui pourraient se produire en raison de l\u2019utilisation par l\u2019Utilisateur d\u2019un navigateur dans une version non actualis\u00e9e ou non s\u00e9curis\u00e9e, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient d\u00e9couler du mauvais fonctionnement de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de r\u00e9duire le risque d\u2019introduction de virus sur le Website, il utilise des programmes de d\u00e9tection de virus pour contr\u00f4ler tous les Contenus qu\u2019il introduit sur le Website. Toutefois, PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit pas l\u2019absence de virus ni d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments sur le Website introduits par des tiers \u00e9trangers \u00e0 PEPE GINER ARQUITECTOS, susceptibles de produire des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents \u00e9lectroniques et fichiers stock\u00e9s dans leurs syst\u00e8mes. En cons\u00e9quence, PEPE GINER ARQUITECTOS ne sera en aucun cas responsable de tous dommages et pr\u00e9judices de quelque nature que ce soit pouvant d\u00e9couler de la pr\u00e9sence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles de produire des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes physiques ou logiques, documents \u00e9lectroniques ou fichiers des Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>PEPE GINER ARQUITECTOS adopte diverses mesures de protection afin de prot\u00e9ger le Website, les donn\u00e9es collect\u00e9es et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit pas que des tiers non autoris\u00e9s ne puissent avoir acc\u00e8s au type d\u2019utilisation ou de navigation du Website effectu\u00e9 par l\u2019Utilisateur, ni aux conditions, caract\u00e9ristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation ou navigation est r\u00e9alis\u00e9e. En cons\u00e9quence, PEPE GINER ARQUITECTOS ne sera en aucun cas responsable des dommages et pr\u00e9judices qui pourraient d\u00e9couler de cet acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>PEPE GINER ARQUITECTOS ne saurait \u00eatre tenu responsable, en aucun cas, de l\u2019utilisation que les utilisateurs et\/ou des tiers pourraient faire du Website ou des Contenus, ni des dommages et pr\u00e9judices qui pourraient en d\u00e9couler.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"entry-title\">5.2 &#8211; Exclusion de Garanties et de Responsabilit\u00e9 concernant les Contenus<\/h2>\n\n\n\n<p>PEPE GINER ARQUITECTOS n\u2019\u00e9dite pas les Contenus de tiers publi\u00e9s sur le Website et, en cons\u00e9quence, ne garantit ni ne saurait \u00eatre tenu responsable de la lic\u00e9it\u00e9, fiabilit\u00e9, utilit\u00e9, v\u00e9racit\u00e9, exactitude, exhaustivit\u00e9 et actualit\u00e9 de ces Contenus, ni non plus des Contenus appartenant \u00e0 PEPE GINER ARQUITECTOS. PEPE GINER ARQUITECTOS ne sera en aucun cas responsable de tous dommages et pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler de : (i) l\u2019absence de lic\u00e9it\u00e9, de v\u00e9racit\u00e9, d\u2019exactitude, d\u2019exhaustivit\u00e9 et\/ou d\u2019actualit\u00e9 des Contenus provenant de tiers et de ses propres Contenus ; (ii) l\u2019inad\u00e9quation \u00e0 tout usage et la d\u00e9ception des attentes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les Contenus ; (iii) les d\u00e9cisions ou actions prises ou \u00e9vit\u00e9es par l\u2019utilisateur en se fiant aux informations ou donn\u00e9es fournies ou mises \u00e0 disposition dans les Contenus, y compris, sans limitation, la perte de b\u00e9n\u00e9fices ou d\u2019opportunit\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"entry-title\">6 &#8211; HYPERLIENS<\/h2>\n\n\n\n<p>Les personnes qui se proposent d\u2019\u00e9tablir des hyperliens entre leur page Web et le Website devront observer et respecter les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>I) Aucune autorisation pr\u00e9alable ne sera n\u00e9cessaire lorsque l\u2019Hyperlien permet uniquement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la page d\u2019accueil du Website, mais il ne pourra la reproduire d\u2019aucune mani\u00e8re. Toute autre forme d\u2019Hyperlien n\u00e9cessitera l\u2019autorisation expresse, sans \u00e9quivoque et \u00e9crite de PEPE GINER ARQUITECTOS.<\/p>\n\n\n\n<p>II) La page Web sur laquelle l\u2019Hyperlien est \u00e9tabli ne pourra contenir que ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour identifier la destination de l\u2019Hyperlien.<\/p>\n\n\n\n<p>III) La page Web sur laquelle l\u2019Hyperlien est \u00e9tabli ne contiendra pas d\u2019informations ou de contenus illicites, contraires \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et \u00e0 l\u2019ordre public, ni de contenus contraires \u00e0 tout droit de tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>IV) PEPE GINER ARQUITECTOS se r\u00e9serve le droit de bloquer les Hyperliens dirig\u00e9s vers le Website qui ne disposent pas d\u2019une autorisation expresse pr\u00e9alable, m\u00eame s\u2019ils respectent les dispositions du pr\u00e9sent point des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"entry-title\">7 &#8211; ACTIONS EN CAS DE MANQUEMENT<\/h2>\n\n\n\n<p>PEPE GINER ARQUITECTOS se r\u00e9serve le droit d\u2019exercer toutes les actions disponibles en droit afin d\u2019exiger les responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant du manquement \u00e0 l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales du Website par un utilisateur.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"entry-title\">8 &#8211; NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/h2>\n\n\n\n<p>La d\u00e9claration de l\u2019une quelconque des clauses contenues dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales comme nulle, invalide ou inefficace n\u2019affectera pas la validit\u00e9 ou l\u2019efficacit\u00e9 des autres clauses, qui resteront contraignantes entre les parties.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"entry-title\">9 &#8211; LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU seront r\u00e9gies par les dispositions de la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour tout litige relatif aux conditions d\u2019utilisation et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Website contenues dans le pr\u00e9sent document de CGU du Website, les parties se soumettent, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire, aux Tribunaux de Denia.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"entry-title\">10 &#8211; NOTIFICATIONS<\/h2>\n\n\n\n<p>Aux fins de proc\u00e9der aux notifications opportunes, PEPE GINER ARQUITECTOS d\u00e9signe comme domicile de contact celui sp\u00e9cifi\u00e9 dans les Mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019adresse \u00e9lectronique fournie par l\u2019Utilisateur lors du processus d\u2019inscription sur le Website sera celle utilis\u00e9e<br>par PEPE GINER ARQUITECTOS aux fins de notification \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur est tenu de maintenir d\u00fbment \u00e0 jour les donn\u00e9es qui, aux fins de notification,<br>sont mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les Notifications effectu\u00e9es par PEPE GINER ARQUITECTOS \u00e0 l\u2019Utilisateur seront consid\u00e9r\u00e9es comme valablement effectu\u00e9es si elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en utilisant les donn\u00e9es et les moyens indiqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. PEPE GINER ARQUITECTOS ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout pr\u00e9judice pouvant d\u00e9couler du manquement par l\u2019Utilisateur \u00e0 son obligation de maintenir ses coordonn\u00e9es \u00e0 jour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le responsable de ce site web est : IDENTIT\u00c9 : \u201cP. 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