www.pepeginer.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Web \u00bb), dont le titulaire est \u00ab P. GINER IVARS STUDIO, S.L. \u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab PEPE GINER ARQUITECTOS \u00bb), mis \u00e0 la disposition des utilisateurs (ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Utilisateur(s) \u00bb).<\/p>\n\n\n\nPour toute question ou demande concernant l\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s au Site Web ou les pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es publi\u00e9es dans les Mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
2 – ACCEPTATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019utilisation du Site Web implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re par l\u2019Utilisateur des CGU en vigueur \u00e0 chaque moment o\u00f9 celui-ci y acc\u00e8de. Par cons\u00e9quent, s\u2019il n\u2019est pas d\u2019accord avec l\u2019une quelconque des conditions qui y sont \u00e9tablies, l\u2019Utilisateur doit s\u2019abstenir d\u2019utiliser ce Site Web.<\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu\u2019il envisage d\u2019utiliser le Site Web.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, PEPE GINER ARQUITECTOS se r\u00e9serve le droit de modifier, sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment, les CGU. De m\u00eame, PEPE GINER ARQUITECTOS se r\u00e9serve le droit de suspendre, interrompre ou cesser d\u2019exploiter le Site Web \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n
Par \u00ab utilisation du Site Web \u00bb, on entend tout Utilisateur qui acc\u00e8de au Site Web et y navigue, ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019il remplisse ou non les formulaires d\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n
3 – CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S ET D\u2019UTILISATION DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s au Site Web et\/ou aux Contenus qui y sont inclus n\u2019implique aucune garantie quant \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation du Site Web et\/ou des Contenus qui y sont inclus \u00e0 des fins particuli\u00e8res ou sp\u00e9cifiques des Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n
PEPE GINER ARQUITECTOS pourra \u00e9tablir des limitations et\/ou des conditions suppl\u00e9mentaires concernant l\u2019utilisation et\/ou l\u2019acc\u00e8s au Site Web et\/ou aux Contenus, lesquelles devront en tout \u00e9tat de cause \u00eatre respect\u00e9es par les Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n
3.1 – Acc\u00e8s et utilisation du Site Web<\/h3>\n\n\n\n
Sauf disposition contraire, l\u2019utilisation du Site Web est gratuite, sans pr\u00e9judice du co\u00fbt de la connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications correspondant souscrit par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur reconna\u00eet \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de dix-huit ans et est conscient et accepte volontairement et express\u00e9ment que l\u2019utilisation du Site Web s\u2019effectue dans tous les cas sous sa seule et exclusive responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les CGU, ainsi que les avertissements ou instructions sp\u00e9cifiques contenus sur le Site Web, et \u00e0 toujours agir conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande attention compte tenu de la nature et de la contrepartie du service dont il b\u00e9n\u00e9ficie. \u00c0 cet effet, il s\u2019abstiendra d\u2019utiliser le Site Web de quelque mani\u00e8re que ce soit susceptible d\u2019emp\u00eacher, d\u2019endommager ou de d\u00e9t\u00e9riorer son fonctionnement normal, les biens ou droits de PEPE GINER ARQUITECTOS, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, des autres Utilisateurs ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout tiers.<\/p>\n\n\n\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, et sans que cela ne limite de quelque mani\u00e8re que ce soit l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale assum\u00e9e par l\u2019Utilisateur conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, celui-ci s\u2019engage, dans le cadre de l\u2019utilisation du Site Web :<\/p>\n\n\n\n
a) \u00c0 ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Site Web toute information ou tout mat\u00e9riel diffamatoire, injurieux, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant, x\u00e9nophobe, pornographique, faisant l\u2019apologie du terrorisme, incitant \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination fond\u00e9e sur la race, le sexe, l\u2019id\u00e9ologie ou la religion, ou portant de quelque mani\u00e8re que ce soit atteinte \u00e0 la forme, \u00e0 l\u2019ordre public, aux droits fondamentaux, aux libert\u00e9s publiques, \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 l\u2019image de tiers et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
b) \u00c0 ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Site Web tout programme informatique, donn\u00e9e, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif \u00e9lectronique ou physique susceptible de causer des dommages au Site Web, \u00e0 l\u2019un quelconque des services ou \u00e0 l\u2019un quelconque des \u00e9quipements, syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de PEPE GINER ARQUITECTOS, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de PEPE GINER ARQUITECTOS ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout tiers, ou susceptible de provoquer quelque type d\u2019alt\u00e9ration que ce soit ou d\u2019emp\u00eacher leur fonctionnement normal.<\/p>\n\n\n\n
c) \u00c0 ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Site Web tout contenu portant atteinte aux r\u00e8gles relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou aux droits de tiers, ni, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout contenu dont il ne disposerait pas, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, du droit de mettre \u00e0 la disposition de tiers.<\/p>\n\n\n\n
3.2 – Acc\u00e8s et utilisation des Contenus<\/h3>\n\n\n\n
Les Contenus du Site Web sont mis \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur avec des informations provenant aussi bien de sources propres que de tiers.<\/p>\n\n\n\n
PEPE GINER ARQUITECTOS s\u2019efforce de garantir que les Contenus soient de la meilleure qualit\u00e9 possible et raisonnablement \u00e0 jour, mais ne garantit pas leur utilit\u00e9, exactitude, exhaustivit\u00e9, pertinence et\/ou actualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
4 – DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGU n\u2019entra\u00eenent aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle sur le Site Web ni sur aucun de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs. Sont express\u00e9ment interdits \u00e0 l\u2019Utilisateur la reproduction, la transformation, la distribution, la communication au public, la mise \u00e0 disposition, l\u2019extraction, la r\u00e9utilisation, la retransmission ou l\u2019utilisation, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen ou proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, sauf dans les cas o\u00f9 la loi l\u2019autorise ou lorsque le titulaire des droits correspondants l\u2019a autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur pourra consulter et obtenir une copie priv\u00e9e temporaire des Contenus pour son usage personnel et priv\u00e9 exclusif sur ses syst\u00e8mes informatiques (logiciels et mat\u00e9riel), \u00e0 condition que cela ne soit pas effectu\u00e9 dans le but de d\u00e9velopper des activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re commercial ou professionnel. L\u2019Utilisateur devra s\u2019abstenir d\u2019obtenir, ou de tenter d\u2019obtenir, les Contenus par des moyens ou proc\u00e9d\u00e9s autres que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition ou indiqu\u00e9s \u00e0 cet effet dans chaque cas, ou que ceux habituellement utilis\u00e9s sur Internet (\u00e0 condition que ces derniers n\u2019entra\u00eenent pas de risque d\u2019endommagement ou d\u2019inutilisation du Site Web). L\u2019Utilisateur devra respecter \u00e0 tout moment tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle relatifs au Site Web, appartenant \u00e0 PEPE GINER ARQUITECTOS ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n
5 – EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n5.1 – Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9 concernant le fonctionnement du Site Web<\/h3>\n\n\n\n
PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit ni la disponibilit\u00e9 ni la continuit\u00e9 du fonctionnement du Site Web et des services ou Contenus qui y sont propos\u00e9s, ni que le contenu pr\u00e9sent sur son Site Web soit \u00e0 jour, et est exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant r\u00e9sulter de telles circonstances.<\/p>\n\n\n\n
PEPE GINER ARQUITECTOS effectuera, dans la mesure o\u00f9 aucune circonstance ne rende ces interventions impossibles ou particuli\u00e8rement difficiles et d\u00e8s qu\u2019il aura connaissance des erreurs, d\u00e9connexions et\/ou du d\u00e9faut de mise \u00e0 jour des contenus, toutes les actions visant \u00e0 corriger les erreurs, r\u00e9tablir la communication et\/ou mettre \u00e0 jour lesdits contenus.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit pas la fiabilit\u00e9 technique de son Site Web ni l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses diff\u00e9rentes pages et est, de la m\u00eame mani\u00e8re, exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant r\u00e9sulter de cette cause.<\/p>\n\n\n\n
En outre, PEPE GINER ARQUITECTOS ne saurait \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuelles erreurs ou failles de s\u00e9curit\u00e9 pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation par l\u2019Utilisateur d\u2019un navigateur dont la version n\u2019est pas \u00e0 jour ou qui n\u2019est pas s\u00e9curis\u00e9, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant d\u00e9couler de son dysfonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
Afin de r\u00e9duire le risque d\u2019introduction de virus sur le Site Web, PEPE GINER ARQUITECTOS utilise des programmes de d\u00e9tection de virus pour contr\u00f4ler tous les Contenus qu\u2019il introduit sur le Site Web. Toutefois, PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit pas l\u2019absence de virus ni d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments introduits sur le Site Web par des tiers \u00e9trangers \u00e0 PEPE GINER ARQUITECTOS susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents \u00e9lectroniques et fichiers stock\u00e9s sur leurs syst\u00e8mes. En cons\u00e9quence, PEPE GINER ARQUITECTOS ne sera en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant r\u00e9sulter de la pr\u00e9sence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes physiques ou logiques, les documents \u00e9lectroniques ou les fichiers des Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n
PEPE GINER ARQUITECTOS adopte diverses mesures de protection afin de prot\u00e9ger le Site Web, les donn\u00e9es recueillies et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, PEPE GINER ARQUITECTOS ne garantit pas que des tiers non autoris\u00e9s puissent avoir acc\u00e8s au type d\u2019utilisation ou de navigation du Site Web effectu\u00e9 par l\u2019Utilisateur, ni aux conditions, caract\u00e9ristiques et circonstances dans lesquelles celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e. En cons\u00e9quence, PEPE GINER ARQUITECTOS ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter d\u2019un tel acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
PEPE GINER ARQUITECTOS ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable de l\u2019utilisation que les utilisateurs et\/ou les tiers pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages pouvant en d\u00e9couler.<\/p>\n\n\n\n
5.2 – Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9 concernant les Contenus<\/h3>\n\n\n\n
PEPE GINER ARQUITECTOS n\u2019\u00e9dite pas les Contenus de tiers publi\u00e9s sur le Site Web et, en cons\u00e9quence, ne garantit ni la lic\u00e9it\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019utilit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019actualit\u00e9 de ces Contenus, ni celles des Contenus appartenant \u00e0 PEPE GINER ARQUITECTOS. PEPE GINER ARQUITECTOS ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter : (i) de l\u2019absence de lic\u00e9it\u00e9, de v\u00e9racit\u00e9, d\u2019exactitude, d\u2019exhaustivit\u00e9 et\/ou d\u2019actualit\u00e9 des Contenus provenant de tiers et de ses propres Contenus ; (ii) de leur inad\u00e9quation \u00e0 quelque fin que ce soit et de la d\u00e9ception des attentes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les Contenus ; (iii) des d\u00e9cisions ou actions prises ou non prises par l\u2019Utilisateur en se fiant aux informations ou donn\u00e9es fournies ou mises \u00e0 disposition dans les Contenus, y compris, sans limitation, la perte de b\u00e9n\u00e9fices ou d\u2019opportunit\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n\n
6 – HYPERLIENS<\/h2>\n\n\n\n
Les personnes qui souhaitent \u00e9tablir des hyperliens entre leur page Web et le Site Web devront observer et respecter les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n
I) Aucune autorisation pr\u00e9alable ne sera n\u00e9cessaire lorsque l\u2019Hyperlien permet uniquement d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la page d\u2019accueil du Site Web, mais celle-ci ne pourra en aucun cas \u00eatre reproduite. Toute autre forme d\u2019Hyperlien n\u00e9cessitera l\u2019autorisation expresse, non \u00e9quivoque et \u00e9crite de PEPE GINER ARQUITECTOS.<\/p>\n\n\n\n
II) La page Web sur laquelle l\u2019Hyperlien est \u00e9tabli ne pourra contenir que les \u00e9l\u00e9ments strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019identification de la destination de l\u2019Hyperlien.<\/p>\n\n\n\n
III) La page Web sur laquelle l\u2019Hyperlien est \u00e9tabli ne devra contenir aucune information ou aucun contenu illicite, contraire \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et \u00e0 l\u2019ordre public, ni aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers.<\/p>\n\n\n\n
IV) PEPE GINER ARQUITECTOS se r\u00e9serve le droit de bloquer les Hyperliens dirig\u00e9s vers le Site Web qui ne disposent pas d\u2019une autorisation expresse pr\u00e9alable, m\u00eame lorsqu\u2019ils respectent les dispositions du pr\u00e9sent point des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
7 – ACTIONS EN CAS DE NON-RESPECT<\/h2>\n\n\n\n
PEPE GINER ARQUITECTOS se r\u00e9serve le droit d\u2019exercer toutes les actions disponibles en droit afin d\u2019exiger les responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant du non-respect par un Utilisateur de l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales du Site Web.<\/p>\n\n\n\n
8 – NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/h2>\n\n\n\n
La d\u00e9claration de nullit\u00e9, d\u2019invalidit\u00e9 ou d\u2019inefficacit\u00e9 de l\u2019une quelconque des clauses contenues dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n\u2019affectera pas la validit\u00e9 ou l\u2019efficacit\u00e9 des autres clauses, qui resteront contraignantes entre les parties.<\/p>\n\n\n\n
9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par les dispositions de la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n\n\n\n
Tout litige relatif aux conditions d\u2019utilisation et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web contenues dans le pr\u00e9sent document de CGU sera soumis, les parties renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf disposition l\u00e9gale contraire, aux tribunaux de D\u00e9nia.<\/p>\n\n\n\n
10 – NOTIFICATIONS<\/h2>\n\n\n\n
Aux fins de l\u2019envoi des notifications appropri\u00e9es, PEPE GINER ARQUITECTOS d\u00e9signe comme adresse de contact celle sp\u00e9cifi\u00e9e dans les Mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019adresse e-mail fournie par l\u2019Utilisateur lors du processus d\u2019inscription sur le Site Web sera utilis\u00e9e par PEPE GINER ARQUITECTOS pour envoyer des notifications \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur est tenu de maintenir \u00e0 jour les donn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente clause aux fins de notification.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les notifications adress\u00e9es par PEPE GINER ARQUITECTOS \u00e0 l\u2019Utilisateur seront consid\u00e9r\u00e9es comme valablement effectu\u00e9es lorsqu\u2019elles auront \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es en utilisant les coordonn\u00e9es et par les moyens indiqu\u00e9s ci-dessus. PEPE GINER ARQUITECTOS ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout pr\u00e9judice pouvant r\u00e9sulter du non-respect par l\u2019Utilisateur de son obligation de maintenir ses coordonn\u00e9es \u00e0 jour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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